• L’école est le territoire des enfants et de l’équipe éducative (enseignants, éducateurs, surveillants). Seuls les adultes qui y travaillent ont le droit de faire des remarques aux enfants.
• Les punitions ne sont pas monnaie courante. La discipline repose d’abord sur le dialogue et la compréhension pour assurer le respect de chacun mais aussi sur des « travaux d’intérêt général » pour développer le sens de la responsabilité au sein du groupe.
• Les élèves s’engagent à respecter les 4 lois fondamentales de l’école :
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• Jusqu’en deuxième primaire, les enfants seront préparés au système. Toutefois, en cas de nécessité, un élève de P1 ou P2 pourra être appelé au conseil de discipline et être sanctionné.
• À partir de la troisième primaire, le non respect d’une de ces lois entraînera une convocation devant le conseil de discipline qui sanctionne mais poursuit aussi un but éducatif. Les enfants pourront recevoir successivement :
- Un avertissement officiel.
- Une retenue.
- Un renvoi d’un jour.
- Un renvoi de 3 jours.
- Une exclusion définitive dans le respect
de la procédure légale.
« Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
Sont notamment considérés comme fait pouvant entrainer l’exclusion définitive de l’élève :
• dans l’enceinte de l’établissement
ou hors de celle-ci tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de
l’établissement.
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
• dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
la détention ou l’usage d’une arme. »